Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Grasse (06))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3