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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 février 2004 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires de l'éducation nationale)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 février 2004 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires de l'éducation nationale)


Dans la limite des crédits disponibles, il est attribué aux recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux vice-recteurs, aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale et aux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation prévue à l'article 1er du décret du 6 novembre 2001 susvisé.
Les montants annuels de cette indemnité sont fixés ainsi qu'il suit :

Recteurs : 7 000 euros.

Directeur de l'académie de Paris : 4 000 euros.


Vice-recteurs et directeurs académiques des services de l'éducation nationale : 3 000 euros.

Directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale : 1 000 euros.