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Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 2002 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 2002 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 juillet 2000
Art. Annexe II