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Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2002 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2002 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 juillet 2000
Art. Annexe I, Art. Annexe II