Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2012
Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2012
Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2012
Art. 5, Art. 6, Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2012
Sct. ANNEXES, Art. Annexe 1 : tableau des données personnelles d'un contrat d'a, Art. Annexe 2 : tableau des données personnelles d'un contrat de