Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.