Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2020 fixant le montant forfaitaire de la créance définie à l'article L. 6241-4 du code du travail imputable sur le solde de la taxe d'apprentissage)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 décembre 2014
Art. 1, Art. 3, Art. 4