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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2014
Art. 2