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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office français de la biodiversité et sur l'Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office français de la biodiversité et sur l'Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin)


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 juillet 2015
Art. 1