Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office français de la biodiversité et sur l'Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13