Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 décembre 2015
Art. Annexe