Article R6147-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Article R6147-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Le directeur général peut déléguer sa signature aux directeurs généraux adjoints, au directeur d'un pôle d'intérêt commun, au directeur d'un groupement d'hôpitaux ainsi qu'au directeur d'un hôpital ne faisant pas partie d'un groupement.