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Article 6.1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2020 (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Données brutes

Article 6.1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2020 (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

La direction du transport aérien comprend :

― la sous-direction du développement durable ;

― la sous-direction des services aériens ;

― la sous-direction des aéroports ;

― la sous-direction de la construction aéronautique ;

― la sous-direction de la sûreté et de la défense ;

― la sous-direction de l'Europe et de l'international ;

― la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective.

Le directeur du transport aérien est le commissaire délégué aux transports aériens.