Outre les missions mentionnées aux articles 4.2.1 et 4.2.2, le service climat et efficacité énergétique :
- coordonne, en concertation avec les élus, les associations, les partenaires économiques et sociaux, et avec l'appui de l'ensemble des ministères concernés, la préparation et l'élaboration du programme français de prévention du changement climatique et d'adaptation aux effets du réchauffement climatique ;
- contribue à la définition de la position française dans les négociations européennes et internationales relatives à l'effet de serre ;
- élabore et propose la stratégie de gestion des actifs carbone de l'Etat et d'intervention sur les marchés carbone en cas de recours à des achats ou cessions de droits ou quotas d'émission ;
- réalise des études et recherches sur les risques liés au réchauffement climatique et aux phénomènes extrêmes, et évalue leurs impacts sur l'économie et l'environnement ;
- exerce les attributions attachées aux missions de l'autorité nationale désignée et du point focal désigné auprès de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dans le cadre de la mise en œuvre des activités de projet relevant des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto.
Le service climat et efficacité énergétique comprend :
― la sous-direction de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air ;
― la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules ;