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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Le Commissariat général au développement durable comprend :


- le service de la recherche et de l'innovation ;

- le service des données et études statistiques ;

- le service de l'économie verte et solidaire ;

- la délégation au développement durable ;

- la sous-direction des affaires générales ;

- la sous-direction de la stratégie éditoriale et de la diffusion.