Article 2.3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2020 (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

La direction des affaires juridiques comprend :

― la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale ;

― la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat ;

― la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports.