Articles

Article R741-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R741-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Pour l'application des articles R. 151-1 à R. 151-17 en Nouvelle-Calédonie, les références au code de commerce sont remplacées par les dispositions applicables localement ayant le même objet.