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Article R761-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R761-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Dispositions applicables

Dans leur rédaction résultant du décret

R. 151-1 à R. 151-17

n° 2019-1590 du 31 décembre 2019