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Article 1599 ter C AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 1599 ter C AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

I.-Les rémunérations versées aux apprentis par les employeurs de moins de onze salariés sont exonérées de la taxe d'apprentissage.

II.-Il en va de même des rémunérations exonérées de la taxe sur les salaires en application de l'article 231 bis L.