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Article 40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI no 2000-656 du 13 juillet 2000 de finances rectificative pour 2000 (1))

Article 40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI no 2000-656 du 13 juillet 2000 de finances rectificative pour 2000 (1))

I. - (Abrogé)

II. et III. Paragraphes modificateurs.

B. - Les dispositions du A sont applicables à compter de l'année 2001.