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Article 84 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des douanes)

Article 84 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des douanes)

Pour l'application du présent titre, les droits et taxes s'entendent des impositions déclarées, recouvrées et contrôlées selon les mêmes procédures et sous les mêmes sanctions, garanties, sûretés et privilèges que les droits de douanes.