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Article L2333-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/12/2019
(Code général des collectivités territoriales)
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Article L2333-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/12/2019
(Code général des collectivités territoriales)
La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune.