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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-71 du 18 janvier 2010 portant création du parc naturel marin de Mayotte)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-71 du 18 janvier 2010 portant création du parc naturel marin de Mayotte)

Le conseil de gestion est composé de :

1° Quatre représentants de l'Etat :

a) Le directeur de l'agriculture et de la forêt ;

b) Le directeur de l'équipement ;

c) Le chef du service des affaires maritimes ;

d) Le commandant de zone maritime sud de l'océan Indien ;

2° Huit représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :

a) Trois conseillers généraux ;

b) Trois maires désignés par l'Association des maires de Mayotte ;

c) Le président du Syndicat intercommunal pour l'eau et l'assainissement à Mayotte (SIEAM) ;

d) Le président du Syndicat mixte d'investissement pour l'aménagement de Mayotte (SMIAM) ;

3° Treize représentants des organisations professionnelles :

a) Trois représentants de la chambre d'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture à Mayotte (CAPAM) ;

b) Deux représentants des comités villageois de pêcheurs de Mayotte désignés par leurs pairs ;

c) Le président de l'Association pour le développement de l'aquaculture à Mayotte (AQUAMAY) ;

d) Le président du Syndicat des pêcheurs professionnels mahorais ;

e) Le président de la Coopérative des pêcheurs de Mayotte (COPEMAY) ;

f) Le président de la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte ;

g) Le président de l'Union maritime de Mayotte ;

h) Un représentant des opérateurs nautiques désigné par ses pairs ;

i) Le président du comité départemental du tourisme de Mayotte ;

j) Un représentant des clubs de plongée désigné par ses pairs ;

4° Six représentants des associations d'usagers :

a) Un représentant des pêcheurs en pirogue ;

b) Un représentant des associations de plaisanciers ;

c) Le président de l'association Mudana Club ;

d) Le président de l'Association des pêcheurs à pied ;

e) La présidente de l'Association des pêcheuses au djarifa ;

f) Le président du comité régional du kayak ;

5° Trois représentants d'associations de protection de l'environnement :

a) Le président de la Fédération mahoraise des associations d'environnement (FMAE) ;

b) Le président de l'Association des naturalistes de Mayotte ;

c) Le président de l'association Oulanga na nyamba ;

6° Sept personnalités qualifiées :

a) Un expert halieute désigné par l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;

b) Un expert dans le domaine de la biodiversité récifale et des écosystèmes associés désigné par le comité local de l'Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) ;

c) Un expert dans le domaine des mammifères marins désigné par l'Office français de la biodiversité ;

d) Un expert dans le domaine de la protection du littoral désigné par le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;

e) Le président du conseil économique et social de Mayotte ;

f) Le président du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte ;

g) Le directeur de l'école d'apprentissage maritime de Mayotte.