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Article D411-21-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article D411-21-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Les services régionaux de l'Etat chargés de l'environnement, l'Office français de la biodiversité et en dernier lieu le Muséum national d'histoire naturelle, procèdent chacun pour ce qui le concerne à un contrôle des données, les valident et les corrigent, le cas échéant, avant leur intégration dans l'inventaire du patrimoine naturel.