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Article R131-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R131-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

L'Office français de la biodiversité est un établissement public à caractère administratif.

Il est placé sous la tutelle des ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture qui fixent par arrêté conjoint le lieu de son siège.