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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires)


ANNEXE B
LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS FAISANT L'OBJET DE RESTRICTIONS D'EXPLOITATION AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE


NOM DU TRANSPORTEUR AERIEN (1)

ETAT DE L'EXPLOITANT

CODE OACI
DU TRANSPORTEUR

TYPE D'APPAREIL FAISANT L'OBJET DE LA RESTRICTION

IMMATRICULATION DES APPAREILS INTERDITS

1

AIR SERVICE COMORES

Comores

KMD

Toute la flotte sauf : LET 410 UVP

Toute la flotte, sauf D6-CAM (851336)

2

IRAN AIR

République islamique d'Iran

IRA

Tous les appareils de type Fokker F100 et de type Boeing B747

Appareils de type Fokker F100, comme indiqué sur le CTA ;
appareils de type Boeing B747, comme indiqué sur le CTA

3

AIR KORYO

République populaire démocratique de Corée

KOR

Toute la flotte sauf :
2 appareils de type TU-204

Toute la flotte sauf :
P-632 ; P-633

(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un appareil avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.