Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires)
Les transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une restriction d'exploitation à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.