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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2020)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2020)


La directrice de la sécurité sociale, la directrice du budget, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et le directeur général des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.