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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mai 2014 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mai 2014 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux)


La sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins veille à l'emploi optimal des ressources de toute nature dont disposent les acteurs de l'offre de soins ; elle garantit la qualité et la sécurité des soins ainsi que les conditions de leur efficience médico-économique. A cet effet, elle propose les politiques et garantit la cohérence des instruments et des méthodes qui y concourent. Elle évalue le résultat des actions menées destinées à accroitre la performance de l'ensemble des acteurs de l'offre de soins.
Elle définit les méthodes d'élaboration, de suivi et d'évaluation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des structures de soins. Elle propose les dispositifs d'accompagnement et de suivi des établissements de santé en difficulté.
Elle conçoit, suit la mise en œuvre et évalue la réglementation relative à la gouvernance et à la supervision de la gestion financière et comptable des établissements publics de santé dans le but de moderniser et de faciliter l'adaptation de leur fonctionnement interne.
Elle veille à l'amélioration de l'efficience des établissements de santé et, avec l'appui de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux pour laquelle elle participe notamment à l'élaboration du programme de travail, l'optimisation des processus de gestion dans le domaine des achats, de la logistique, de l'organisation, des ressources humaines, du patrimoine et des investissements.
Elle promeut et évalue la qualité, la pertinence et la sécurité des soins, quel que soit le statut juridique ou le mode d'exercice des acteurs de l'offre de soins ; à cet effet, elle élabore la réglementation et veille à la mise en œuvre des recommandations ainsi qu'à la diffusion des innovations qui y concourent. Elle concourt au développement d'indicateurs de qualité et veille à leur généralisation et à leur diffusion publique.
Elle contribue en particulier à assurer la prévention des risques iatrogènes et des infections associées aux soins en milieu hospitalier et en ville et des risques techniques correspondants.
Elle met en œuvre, organise et évalue l'accès aux produits de santé et à leur bon usage, et contribue à définir leurs modalités de financement.
Elle initie et évalue les démarches de reconnaissance et de labellisation des structures ou filières de soins, en lien avec la sous-direction de la régulation de l'offre de soins,et définit les conditions techniques de fonctionnement afin d'assurer la qualité et la sécurité des soins.
Elle coordonne des réseaux régionaux en charge de la qualité et de la sécurité des soins. Elle contribue au retour d'expérience des accidents liés aux soins dans les établissements de santé pour la direction générale.
Elle développe les coopérations, coordinations et les mutualisations entre acteurs de l'offre de soins et conçoit les règles juridiques et financières relatives aux structures de coopération sanitaire. Elle promeut les groupements de coopération sanitaire et les groupements hospitaliers de territoire. Elle assure le développement de la télémédecine.
Elle définit, les conditions de financement des missions d'appui à la recherche en lien avec les services des ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle est compétente, dans le domaine de l'offre de soins, pour le développement des techniques et des technologies innovantes, la mise en œuvre des programmes hospitaliers de recherche clinique. Elle évalue leur impact médico-économique.
Elle contribue à la performance des acteurs de l'offre de soins dans le domaine des systèmes d'information, avec l'appui l'agence chargée du numérique en santé et de de l'agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux. Elle promeut l'utilisation efficiente des systèmes d'information et accompagne la transformation numérique des acteurs de l'offre de soins par les professionnels et les établissements de santé et définit les exigences de l'Etat en la matière en lien avec la délégation du numérique en santé. Elle élabore, en tant que de besoin, les règles relatives aux systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins.
Elle conduit dans les domaines qui relèvent des attributions de la direction générale les relations avec les agences sanitaires relevant de son champ de compétences. Elle assure, dans les domaines qui relèvent des attributions de la direction générale, les relations avec la Haute Autorité de santé.