Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2019 portant application au corps des ingénieurs du génie sanitaire des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3