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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles)

En application de l'article 14-III du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, les postes suivants relèvent de la classe fonctionnelle III :

Secrétariats généraux

Ain.

Aisne.

Calvados.

Charente-Maritime.

Corse-du-Sud.

Côtes-d'Armor.

Doubs.

Eure.

Gard.

Haute-Vienne.

Indre-et-Loire.

Manche.

Marne.

Mayotte.

Meurthe-et-Moselle.

Puy-de-Dôme.

Pyrénées-Atlantiques.

Sarthe.

Saône-et-Loire.

Somme.

Vaucluse.

Vendée.

Vienne.

Sous-préfectures

Alès.

Argenteuil.

Arles.

Avesnes-sur-Helpe.

Bonneville.

Boulogne-sur-Mer.

Briey.

Brive-la-Gaillarde.

Castres.

Chalon-sur-Saône.

Cambrai.

Cherbourg.

Cholet.

Compiègne.

Dax.

Dieppe.

Dreux.

Forbach.

La Tour-du-Pin.

Les Andelys.

Les Sables-d'Olonne.

Montbéliard.

Montbrison.

Montluçon.

Narbonne.

Rambouillet.

Roanne.

Rochefort.

Saint-Quentin.

Saint-Laurent du Maroni.

Saint-Malo.

Saint-Paul.

Saint-Pierre (Réunion).

Thann-Guebwiller.

Vienne.

Wissembourg-Haguenau.

Postes de directeur de cabinet

Alpes-Maritimes.

Bas-Rhin.

Bouches-du-Rhône.

Essonne.

Haute-Garonne.

Gironde.

Guyane.

Ille-et-Vilaine.



Hauts-de-Seine.

Loire-Atlantique.

Nord.

Pas-de-Calais.

Rhône.

Seine-et-Marne.

Seine-Saint-Denis.

Seine-Maritime.

Val-de-Marne.

Val-d'Oise.

Yvelines.

Autre Poste de directeur de cabinet

Directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône.