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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2019 portant suppression du comité pour l'histoire préfectorale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2019 portant suppression du comité pour l'histoire préfectorale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8