Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. Annexe V