Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la tenue des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office français de la biodiversité et dans les établissements publics des parcs nationaux)
Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la tenue des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office français de la biodiversité et dans les établissements publics des parcs nationaux)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2020.