Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 2019 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 131-33-1 du code de l'environnement)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 2019 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 131-33-1 du code de l'environnement)
L'Office français de la biodiversité verse une indemnité de caisse et de responsabilité à l'agent comptable calculée sur la base du budget de fonctionnement de ce seul établissement.