Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2018
Art. 3