Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 février 2004 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2004
Art. 1