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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine)

Le directeur régional des finances publiques en région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ;
Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nancy ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg ;
Chancellerie des universités de Nancy-Metz ;
Chancellerie des universités de Reims ;
Chancellerie des universités de Strasbourg ;
Ecole nationale d'administration ;
Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ;
Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;
Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle ;
Institut national des jeunes sourds de Metz ;
Institut régional d'administration de Metz ;

Parc national des forêts.