Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2014 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2014 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.