Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2019 abrogeant l'arrêté du 19 septembre 2006 portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2019 abrogeant l'arrêté du 19 septembre 2006 portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales)
L'arrêté du 19 septembre 2006portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales est abrogé.