Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 22-1, Art. 22-2, Art. 26-1, Art. 29