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Article L6313-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article L6313-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)



Les articles L. 2323-2, L. 2323-5 et L. 2335-8 à L. 2335-18 ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.