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Article L6323-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
08/01/2020
(Code de la défense)
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Article L6323-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
08/01/2020
(Code de la défense)
Les articles L. 2112-1 et L. 2142-1 ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna.