Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010
Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010
Art. 2, Art. 11, Art. 12, Art. 13