Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2016 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2016 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.