Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2016 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2016
Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2016
Art. 4, Art. 7