Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2016
Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11