Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2012
Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10