Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2017
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2017
Art. 2, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13