Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.